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PLF 2016 : les députés votent la transformation d’une partie de la prime d’activité en baisse de la CSG

Les députés ont adopté, jeudi 12 novembre 2015 en séance publique, par 35 voix contre 21 l’amendement au PLF 2016 défendu par l’ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, visant à transformer une partie de la future prime d’activité en allégement d’impôt sous la forme d’une réduction automatique et dégressive de la CSG jusqu’à 1,34 Smic pour une personne seule. Non soutenue par le gouvernement qui redoute une censure du Conseil constitutionnel et des difficultés de mise en œuvre, la réforme est censée entrer en application à compter du 1er janvier 2017, soit un an après l’entrée en vigueur effective de la prime d’activité qui résulte de la fusion du RSA activité et de la PPE (prime pour l’emploi). Les pertes de recettes pour l’État et la sécurité sociale que pourraient générer les diminutions de CSG seront compensées à due proportion par une hausse des taxes sur le tabac.

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