Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Fonctionnaires : le député Alain Touret plaide pour la suppression de toute limitation du cumul d’activité

"Changer de paradigme pour promouvoir le principe de la liberté, pour tout fonctionnaire, de cumuler plusieurs activités professionnelles sauf si cela a pour effet de porter atteinte à l’intérêt du service public et sous réserve d’être dûment autorisé." Telle est l’une des propositions que formule le député Alain Touret (RRDP, Calvados) dans son rapport pour avis sur la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" du projet de loi de finances pour 2016. Se prononçant contre la restriction des possibilités de cumul prévues par le gouvernement dans le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires, en cours d’examen au Parlement, il pointe notamment une baisse des demandes de cumul pour création ou reprise d’entreprise ainsi que les lacunes statistiques en la matière.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Une circulaire précise le délai de transmission des arrêts de travail des fonctionnaires de l’État

Une circulaire du 20 avril 2015, publiée le 30 avril, "relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires dans la fonction publique de l’État", précise les modalités de mise en œuvre du décret du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires. En contrepartie de la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires, la loi de finances pour 2014 prévoit en effet des mesures visant à renforcer les contrôles des arrêts de travail. La circulaire détaille notamment dans quelles conditions un fonctionnaire qui ne transmet pas "à plusieurs reprises" son avis d’interruption de travail dans un délai de 48 heures "verra sa rémunération réduite de moitié entre la date de prescription de son arrêt de travail envoyé tardivement et sa date d’envoi effectif". Le texte rappelle aussi les modalités d’information de l’agent.

Lire la suiteLire la suite