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PLF 2016 : les députés valident en séance la réforme du PTZ et adoptent plusieurs amendements relatifs au logement

Les députés ont débuté l’examen, jeudi 12 novembre 2015 en séance publique, des articles non-rattachés du projet de loi de finances pour 2016, lequel se poursuivait ce vendredi. L’Assemblée nationale se prononcera sur l’ensemble du texte mardi 17, à l’issue des questions au gouvernement. Jeudi, plusieurs amendements concernant le logement ont été adoptés : les députés ont notamment validé les propositions de l’exécutif concernant la réforme du PTZ, ainsi que plusieurs dispositifs prévoyant des abattements ou des exonérations sur la fiscalité directe locale. Ils ont également modifié l’article relatif au CITE, ainsi que celui portant sur l’éco-PTZ. À noter également, plusieurs modifications sur les régimes d’aides en faveur du logement social en outre-mer.

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Les députés, réunis en séance publique mardi 3 novembre 2015, ont adopté les crédits de la mission Outre-mer inscrits au PLF 2016. Sur quatre amendements déposés, seul celui du gouvernement (n°II-180) a été adopté. Il clarifie les mesures concernant la dotation territoriale pour l’investissement au profit des communes de Polynésie française. L’amendement fixe aussi, pour l’année 2016, le montant de la DGA du territoire à un peu plus de 80,5 millions d’euros, "permettant une participation de la collectivité au redressement des comptes publics, tout en adaptant son effort à la situation des finances du pays", précise l’exposé des motifs. "Cet effort est ainsi deux fois moindre que celui qui aurait été demandé dans l’hypothèse d’une stricte indexation sur la DGF."

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