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CPGE : une circulaire précise le calcul des ORS des enseignants assurant un service complet

Les nouveaux décrets sur le métier enseignant ainsi qu’une jurisprudence du Conseil d’État (lire sur AEF) "ont eu pour conséquence de susciter des interrogations concernant les enseignants assurant un service complet en CPGE", souligne Catherine Gaudy, la DGRH du MENESR dans une circulaire datée du 9 octobre 2015, adressée aux recteurs et Dasen et publiée par le Snes-FSU. Les ORS (obligations réglementaires de service) de ces enseignants "sont déterminées en fonction du nombre d’élèves et de l’année de CPGE (sans tenir compte de la matière enseignée)", précise ce texte. Pour le Snes-FSU, "la règle la plus favorable est ainsi confirmée par le ministère". Ce texte détaille également les conséquences de ce mode de calcul sur les taux des heures supplémentaires d’enseignement et par conséquent des heures d’interrogation.

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"Depuis trois ans, les enseignants du second degré font, quel que soit le nombre d’heures d’enseignement assurées en moyenne 1,5 HSA par semaine. C’est la moyenne la plus élevée jamais enregistrée depuis 20 ans", affirme la Depp dans une note intitulée "Les heures supplémentaires annualisées des enseignants : une pratique bien ancrée dans le second degré public" publiée mercredi 7 octobre 2015 (1). À la rentrée 2014, 84,7 % des agrégés (hors temps partiels) en font, contre près de 72 % pour les professeurs certifiés et les professeurs de lycée professionnel. Et près de 46 % des agrégés et professeurs de chaire supérieure font plus de 2 HSA par semaine contre 27 % des certifiés et 31 % des PLP. Plus de 90 % des enseignants en classes post-bac ont des HSA : 91 % en STS et 88 % en CPGE du secteur public.

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