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PLFSS 2016 : PDE dénonce la suppression de la consultation des étudiants sur la cotisation à la sécurité sociale

PDE alerte sur le fait que le PLFSS 2016, adopté par l’Assemblée nationale, "supprime la consultation étudiante pour la fixation de la cotisation annuelle" à la sécurité sociale étudiante, dans un communiqué envoyé jeudi 12 novembre 2015. Ainsi, une partie du texte proposé par le gouvernement modifie l’article L. 381-8 du code de la sécurité sociale. Il prévoit désormais que "les étudiants ou élèves […] sont redevables au titre de chaque période annuelle dont les dates sont fixées par décret, d’une cotisation forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté interministériel et est revalorisé annuellement", supprimant toute référence à la "consultation des associations d’étudiants", jusqu’alors inscrite dans cet article L. 381-8. Les députés n’ont pas modifié cette partie du PLFSS 2016 ainsi rédigée par le gouvernement. Le PLFSS est actuellement en discussion au Sénat.

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