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Fonctionnaires : le député Alain Touret plaide pour la suppression de toute limitation du cumul d’activité

"Changer de paradigme pour promouvoir le principe de la liberté, pour tout fonctionnaire, de cumuler plusieurs activités professionnelles sauf si cela a pour effet de porter atteinte à l’intérêt du service public et sous réserve d’être dûment autorisé." Telle est l’une des propositions que formule le député Alain Touret (RRDP, Calvados) dans son rapport pour avis sur la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" du projet de loi de finances pour 2016. Se prononçant contre la restriction des possibilités de cumul prévues par le gouvernement dans le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires, en cours d’examen au Parlement, il pointe notamment une baisse des demandes de cumul pour création ou reprise d’entreprise ainsi que les lacunes statistiques en la matière.

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