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Fiscalité : le reporting pays par pays adopté dans le PLF 2016, mais l'information du grand public rejetée

À la suite d'un débat animé, les députés ont adopté dans le cadre du PLF 2016, jeudi 12 novembre 2015, l'obligation pour les  entreprises de plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires de transmettre au fisc français la liste de leurs implantations dans le monde, ainsi que des indications à préciser par décret sur leur activité, pays par pays. Cet amendement, présenté par Karine Berger (PS, Hautes-Alpes) et porté par Bruno Le Roux (PS, Seine-Saint-Denis), applique l'action 13 parmi les 15 du programme dit "BEPS" de lutte contre l'optimisation fiscale, bâti par les pays de l’OCDE. Michel Sapin s'était engagé à l'inscrire dans le PLFR 2015, mais s'est félicité que ce soit "adopté dès aujourd'hui".  L'accès pour le grand public à ces informations, proposé par un amendement EELV, a été rejeté. Oxfam France et le CCFD-Terre Solidaire dénoncent "une occasion manquée".

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