Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Les entreprises de l'armement disposent d'un CIR moyen cinq fois plus élevé que les autres (ministère de la Défense)

"Les entreprises de la BITD (base industrielle et technologique de défense) génèrent 21 % des dépenses déclarées au titre du CIR [crédit impôt recherche] en France en 2012, activités militaires et civiles confondues (1)", signale le ministère de la Défense dans une note intitulée "les dépenses de R&D de la base industrielle et technologique de défense : une évaluation par le crédit impôt recherche", publiée dans le bulletin de l’observatoire économique de la défense en novembre 2015. "En concordance, les entreprises de la BITD disposent d’un CIR moyen cinq fois plus élevé que les autres déclarants", constatent les auteurs."Une concentration plus importante des dépenses déclarées dans les grandes entreprises de la BITD par rapport aux autres entreprises déclarantes peut aussi être relevée", note également l’étude.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
États-Unis : en 2013, les budgets R&D de la défense pourraient être réduits de 9,4 %, et les autres budgets fédéraux de R&D de 8,2 %

Au 1er janvier 2013, le BCA (Budget control act) – loi de contrôle budgétaire votée en 2011 – pourrait entrer en application aux États-Unis, entraînant la « séquestration » de 9,4 % des budgets R&D de la défense et 8,2 % des autres budgets R&D. Au total c'est une réduction de 1 200 milliards de dollars (920 milliards d'euros) qui pourrait être opérée sur les budgets 2013-2022, dont 100 milliards (77 milliards d'euros) dès 2013. C'est ce qu'expliquent les services scientifiques et techniques de l'ambassade de France aux États-Unis dans leur « BE » (bulletin électronique) du 27 novembre 2012. « Suite à l'échec du Congrès à trouver un accord sur la réduction de la dette, le BCA prévoit une réduction drastique des dépenses discrétionnaires – votées de manière annuelle et incluant la majorité des dépenses R&D, par opposition aux dépenses obligatoires – via un double mécanisme : le plafonnement global des budgets annuels et les coupes budgétaires automatiques », détaille le bulletin. « L'absence d'une majorité au Congrès exige un compromis entre républicains et démocrates pour trouver un accord et éviter l'application de facto de ces efforts budgétaires drastiques. Sans cet accord, les mesures prévues par la BCA entreront en application le 1er janvier 2013. »

Lire la suiteLire la suite
Le ministère de la Défense lance un « Pacte Défense PME » et augmente les crédits « soutenant l'innovation des PME »

Le ministère de la Défense « entend consolider dans la durée l'effort financier en faveur de l'innovation des entreprises et en particulier de l'innovation des PME ». Telle est l'une des informations du Pacte Défense PME, présenté par le ministre de la Défense, Jean-Yves le Drian, lors du forum « DGA Innovation » organisé à Paris lundi 26 et mardi 27 novembre 2012. Pour ce faire, le pacte présente des mesures en faveur de l'innovation : « maintenir pendant trois ans le montant des crédits budgétaires d'études amont » ; « porter de 40 millions d'euros à 50 millions d'euros en trois ans le montant des crédits soutenant l'innovation duale des PME avec le projet Rapid (Régime d'appui pour l'innovation duale) (AEF n°243337) » ; « garantir un nombre minimum annuel de 30 marchés portant sur des travaux de R&T (recherche et technologie) et d'un montant inférieur à 2 millions d'euros, plus accessibles aux PME ».

Lire la suiteLire la suite