Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Les députés prolongent de 6 mois le dispositif d’incitation financière pour la création des communes nouvelles

L’Assemblée nationale a voté lundi 9 novembre 2015 dans la soirée la prolongation du dispositif d’incitation financière pour la création des communes nouvelles. Alors que tous les membres du gouvernement n’y étaient pas favorables, un amendement de la députée Christine Pires Beaune (SRC, Puy-de-Dôme) prévoyant de prolonger de 6 mois jusqu’au 30 juin 2016, la possibilité pour plusieurs communes de se regrouper en "commune nouvelle" et de bénéficier à ce titre des incitations financières prévues par la loi du 16 mars relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle (niveau de dotation de l’État garanti pendant trois exercices et augmentation de 5 % de la dotation forfaitaire). Les conseils municipaux concernés devront toutefois avoir tous délibéré en ce sens avant le 31 mars 2016. De nombreux élus réclamaient un délai supplémentaire.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Organisation territoriale : des sénateurs demandent un délai pour les communes nouvelles et les intercommunalités

"Maintenir les dispositions fiscales et incitations financières prévues par la loi du 16 mars dernier pour les communes nouvelles qui seraient créées avant le 1er janvier 2017" et "prolonger d’un an l’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale et leur mise en œuvre" sont les deux objectifs visés par la proposition de loi déposée au Sénat mardi 20 octobre 2015 par le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR, Manche), et près de 90 sénateurs LR. Selon les sénateurs, du fait de la baisse des dotations de l’État aux communes et de la rationalisation de la carte intercommunale prévue par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015, il faut "encourager au maximum les communes qui le souhaitent à se regrouper, sur la base d’un libre accord, en une commune nouvelle".

Lire la suiteLire la suite