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L’Afep et le Medef publient, le 12 novembre 2015, une nouvelle version de leur code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées "pour introduire rapidement, comme ils s’y étaient engagés, le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société". Une autre modification "permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires" (lire sur AEF). En 2016, une révision approfondie du code est prévue, qui "portera prioritairement sur la rémunération des dirigeants pour tenir compte de l’évolution des pratiques en s’appuyant notamment sur les interprétations retenues par le Haut Comité (lire ici et là sur AEF) et les pistes de réflexion formulées par l’AMF (lire sur AEF). Cette révision sera soumise pour consultation aux parties prenantes".
Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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