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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°510444

Représentativité patronale : multiplication des fronts d’opposition entre organisations patronales

La question de la représentativité patronale tend les relations entre organisations patronales. Outre des communications opposant le Medef et la CGPME sur la représentation des petites entreprises, les oppositions se sont fait jour aussi devant le Conseil d’État. Le Medef a attaqué le décret de juin dernier sur les modalités d’application de la représentativité patronale, estimant que la représentativité devait être liée, dans tous ses aspects, aux effectifs salariés des entreprises adhérentes ; la CGPME est venue en soutien de l’État lors de la procédure. Au final, le Conseil d’État a décidé, mardi 10 novembre 2015, de renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel. Parallèlement, CGPME, Medef et UPA semblent loin d’avoir trouvé un compromis sur la répartition des fonds de financement, la loi du 17 août 2015 les invitant à trouver un accord au 15 novembre.

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