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Représentativité patronale : multiplication des fronts d’opposition entre organisations patronales

La question de la représentativité patronale tend les relations entre organisations patronales. Outre des communications opposant le Medef et la CGPME sur la représentation des petites entreprises, les oppositions se sont fait jour aussi devant le Conseil d’État. Le Medef a attaqué le décret de juin dernier sur les modalités d’application de la représentativité patronale, estimant que la représentativité devait être liée, dans tous ses aspects, aux effectifs salariés des entreprises adhérentes ; la CGPME est venue en soutien de l’État lors de la procédure. Au final, le Conseil d’État a décidé, mardi 10 novembre 2015, de renvoyer la QPC au Conseil constitutionnel. Parallèlement, CGPME, Medef et UPA semblent loin d’avoir trouvé un compromis sur la répartition des fonds de financement, la loi du 17 août 2015 les invitant à trouver un accord au 15 novembre.

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Le décret sur la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale est publié

Plus de huit mois après les premières versions, le décret sur la mise en œuvre de la représentativité patronale a été publié au Journal officiel du 13 juin 2015. Ce décret n°2015-654 précise les conditions et modalités selon lesquelles est mesurée l’audience des organisations professionnelles d’employeurs au niveau de la branche professionnelle, ainsi qu’aux niveaux national, interprofessionnel et multiprofessionnel. Le texte fixe aussi les règles de candidature et de prise en compte des effectifs pour mettre en œuvre le nouveau droit d’opposition. D’autres textes réglementaires sont encore attendus sur la représentativité patronale, dont la première mesure doit être faite en 2017.

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