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Inaptitude : pas de recherche de reclassement avant la 2e visite, même si les deux avis sont identiques

L’inaptitude du salarié est constatée, sauf exception, par le médecin du travail à l’issue de deux examens médicaux espacés de 15 jours (C. trav., art. R. 4624-31). L'employeur doit proposer au salarié des postes compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises lors de la visite de reprise. La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 4 novembre 2015 que "seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise peuvent être prises en considération pour apprécier le respect par l’employeur de son obligation de reclassement". Tel est le cas même si les deux avis sont rédigés dans les mêmes termes.

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