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Deux premières entreprises sanctionnées en Île-de-France pour fraude dans le détachement de salariés étrangers

La préfecture d’Ile-de-France annonce avoir notifié des sanctions "à deux premières entreprises faisant travailler des salariés détachés sans respecter les dispositions encadrant les prestations de services internationales". Toutes deux employaient des salariés détachés sur des chantiers sans les avoir préalablement déclarés à l’administration et se voient en conséquence infliger une sanction de 10 000 euros. La préfecture indique que 150 à 200 contrôles sont menés chaque mois dans la région, et qu’une demi-douzaine d’autres sanctions devrait être prononcées dans les prochaines semaines. Les contrôles portent en particulier sur la déclaration préalable des détachements et la présence en France d’un représentant légal de l’entreprise étrangère, la rémunération des salariés, le temps de travail, ou encore les conditions de travail et d’hébergement.

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