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Retraite des cheminots : la justice administrative donne raison à la région Centre-Val de Loire contre la SNCF

La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le 10 novembre un jugement du tribunal administratif d’Orléans de mars 2013 donnant raison à la région Centre-Val de Loire dans un contentieux l’opposant à la SNCF. L’entreprise souhaitait répercuter sur la région le surcoût de la réforme des retraites des cheminots de 2008, soit 18 M€. Or la région considérait qu’elle n’avait pas à supporter la charge de la réforme dans le cadre de la convention d’exploitation du TER 2007-2013 la liant à la SNCF. A contrario, cette dernière estimait que cette réforme, non connue au moment de la signature de la convention, constituait une modification "substantielle et imprévisible" du contrat devant contraindre la région à lui accorder une rallonge budgétaire. Des contentieux similaires ont opposé la SNCF à d’autres régions. Les décisions des tribunaux vont dans le même sens, selon l’ARF.

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