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Immobilier : qu’est-ce que le 1 % artistique ?

"Le dispositif dit du '1 % artistique' est une procédure spécifique de commande d’œuvres d’art, qui impose aux maîtres d’ouvrage publics de consacrer 1 % du coût de leurs constructions à la commande ou l’acquisition d’une œuvre d’un artiste vivant spécialement conçue pour le bâtiment considéré. Mis en place pour soutenir la création contemporaine et sensibiliser le public, le dispositif répond à des règles spécifiques de passation de la commande publique", souligne service-public.fr, le site de l’administration française. À noter que ce dispositif ne s’applique qu’aux opérations dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par l’État ou ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial (Epic) et leur mandataire.

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