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"Non la mixité n’est pas seulement un enjeu de sectorisation. Je ne vais pas m’engager dans une énième réforme de la carte scolaire", insiste la ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem, lundi 9 novembre 2015. Elle présente la démarche engagée par le MENESR pour renforcer la mixité sociale dans les collèges. Cette action se fera autour de trois leviers : l’offre pédagogique des établissements, la sectorisation et l’affectation des élèves. 17 départements de 14 académies se sont portés volontaires pour une mise en application à la rentrée 2016. Cette démarche entend "aboutir à une mixité désirée" en associant les parents à la constitution des critères d’affectation des élèves.
La phase de repérage des territoires pilotes, dans la mise en place de secteurs de recrutement communs à plusieurs collèges, entre académies et départements "sera achevée début novembre", indique le gouvernement dans le dossier de presse du CIEC, lundi 26 octobre 2015. "D’ici la fin 2015, cette démarche sera déployée sur un minimum de 10 territoires pilotes. Les académies et les collectivités finaliseront le dispositif adapté à leur territoire en concertation avec la communauté éducative, les parents d’élèves et les habitants concernés", précise-t-il. Objectif fixé : des décisions opérationnelles au premier trimestre 2016 pour une mise en place à la rentrée 2016.
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Avec le Cned, le MENESR va développer des enseignements optionnels accessibles en ligne pour mettre fin au contournement de la carte scolaire au prétexte de vouloir suivre un enseignement rare, annonce Najat Vallaud-Belkacem à l’issue d’un comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté à Matignon, le 6 mars 2015. Gratuit, ce service pourra être complété d’activités en présentiel. Le MENESR a également créé un comité scientifique, qui "travaillera territoire par territoire, afin de garantir l’équilibre sociologique dans les collèges". Dans les 350 REP +, l’objectif de 30 % d’enfants de moins de trois ans scolarisés est relevé à 50 % en 2017, poursuit la ministre. Par ailleurs, l’avancement sera "facilité" pour les enseignants "passés par la case REP et REP + ". D’autres mesures ont été présentées concernant la maîtrise du français.
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Il faut « répartir les tâches » en « demandant aux Dasen de définir les territoires au sein desquels l'équilibre social sera recherché » et en laissant « au niveau national la définition des principes et l'évaluation de leur atteinte », écrivent l'Igen et l'IGAENR dans un rapport daté de juin 2013, publié le 25 juillet, consacré aux « conséquences des mesures d'assouplissement de la carte scolaire après 2007 » (AEF n°184792). Les inspecteurs généraux (1) constatent que l'assouplissement de la carte scolaire a eu des « résultats limités » et des « effets éloignés des objectifs proclamés ». Ils évoquent la « qualité exigible pour chaque école » comme devant être « un élément explicite de la politique éducative » et appellent « auto-évaluation » et « évaluation externe » à « entrer dans le référentiel de l'Éducation nationale ».
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« L'Éducation nationale ne peut plus feindre d'ignorer sa part de responsabilité dans la production et l'entretien d'inégalités sociales et territoriales, à rebours de sa vocation même », écrit Françoise Cartron, sénatrice PS de Gironde (Aquitaine), vice-présidente de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et rapporteure du rapport d'information sur la carte scolaire (1), rendu public ce mercredi 27 juin 2012. Si l'assouplissement de la carte scolaire amorcée en 2007 est venue « conforter la délitation sociale des collèges », Françoise Cartron et la mission d'information assurent que « se contenter du seul retour à une sectorisation plus stricte, sans élaborer de nouveaux instruments de régulation des choix d'établissements, ne ferait qu'empêcher une détérioration supplémentaire d'une situation insatisfaisante ».
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