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Réforme des juridictions sociales : le Sénat réécrit le texte et crée un "tribunal des affaires sociales "

Vendredi 6 novembre 2015, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant sur la Justice du XXIe siècle, qu’il a renommé "projet de loi relatif aux actions de groupe et à l’organisation judiciaire". Par son vote, il a complètement réécrit l’article 8 réformant les juridictions sociales et instauré une juridiction sociale unifiée, le tribunal des affaires sociales, présidé par un magistrat de l’ordre judiciaire, qui connaîtrait des contentieux respectifs des juridictions précédentes. Il a également refusé au gouvernement d’agir par ordonnance.

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