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Bilan contentieux des rectorats : hausse du volume global des recours en 2014 dans l’enseignement supérieur (LIJ)

Le volume global des recours, concernant les contentieux en matière d’enseignement supérieur traités par les rectorats, et dont le nombre s’élève à 67 en 2014, connaît une hausse substantielle par rapport à 2013 (41). C’est l’un des principaux éléments que l’on peut tirer du bilan de l’activité contentieuse de l’année 2014 de la Lettre d’information juridique (hors-série, septembre 2015). Sur le plan thématique, ce sont les dossiers contentieux relatifs à l’aide aux étudiants qui restent largement prépondérants, aussi bien en ce qui concerne les recours introduits en 2014 que les décisions juridictionnelles (42 % dans les deux cas) et les affaires en instance (62 %). Le nombre des litiges relatifs à la gestion des personnels de l’État affectés dans l’enseignement supérieur, pour les recours introduits en 2014, diminue par rapport à 2013 (16 % contre 27 %)

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