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Une somme versée au salarié contre l’apposition de publicité sur son véhicule personnel est soumise à cotisations

Constitue un avantage en espèces soumis à cotisations, le versement mensuel d’un loyer de 183 euros par l’employeur à un salarié dans le cadre d’un contrat de location en vue d’apposer de la publicité pour la société sur son véhicule personnel. En effet, le salarié perçoit ainsi de l’employeur une rémunération en contrepartie d’une prestation complémentaire qu’il a accepté de fournir. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 5 novembre 2015.

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