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Projet de loi numérique : les périodes d’embargo pour l’open access réduites de moitié dans la version finale

Les délais d’embargo pour mettre en open access une publication financée sur fonds publics ont été réduits de moitié, passant à 6 mois pour les STM et 12 mois pour les SHS, dans la version du projet de loi sur le numérique présenté après arbitrage gouvernemental, vendredi 6 novembre 2015. Le texte précise également que les données de la recherche liées à cet écrit peuvent être immédiatement réutilisées, et que leur circulation ne peut être freinée à l’occasion de l’édition de l’écrit. La question d’une exception pour la recherche sur la fouille des données, abordée par plusieurs contributeurs dont le DIST du CNRS, n’a pas été retenue. Le projet de loi est transmis cette après-midi au conseil d’État pour être ensuite présentée en conseil des ministres du 9 décembre, en vue d’une mise en débat parlementaire prévue pour la semaine du 14 janvier 2016.

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