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Transaction pénale : Bernard Cazeneuve promet une procédure "simple, efficace et dissuasive"

La procédure de transaction pénale, ouverte aux officiers de police judiciaire par le décret du 13 octobre 2015, "se veut simple, efficace et dissuasive afin de ne pas accroître une charge de travail déjà conséquente dans le domaine de l’investigation". C'est ce que déclare le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, lors d'un déplacement à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) consacré à la lutte contre le trafic de drogue, vendredi 6 novembre 2015. "Les policiers n’auront pas à gérer les sommes d’argent, puisque c’est au comptable public que reviendra cette charge", indique le ministre de l'Intérieur, selon lequel les "modalités pratiques de mise en œuvre" de la transaction pénale doivent entre être arrêtées. Bernard Cazeneuve fait par ailleurs le point sur la lutte contre les trafics à Saint-Ouen depuis le lancement d'un plan en mai dernier (lire sur AEF).

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Le décret détaillant les modalités de mise en œuvre de la transaction pénale est publié au Journal officiel, jeudi 15 octobre 2015. Un officier de police judiciaire peut désormais, "avec l’autorisation du procureur de la République, proposer à des personnes ayant commis certains délits ou contraventions, une transaction consistant dans le paiement d’une amende". Cette mesure avait été introduite par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines. Le décret détermine également les "modalités d’intervention des états-majors de sécurité et des cellules de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la récidive et de suivi de certaines personnes condamnées sortant de détention".

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