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Sélection de jurisprudence : reclassement, négociation collective, comité d’entreprise, prise d’acte…

Comment s’articulent l’obligation de reclassement interne de l’employeur et une obligation conventionnelle de reclassement externe ? L’irrégularité de la négociation sur un dispositif inclus dans un PSE affecte-t-elle la validité de la rupture ? Des activités sociales et culturelles, que l’employeur gère directement, doivent-elles être prises en compte dans l’assiette de la contribution de l’employeur à ces activités ? À quelles conditions un départ à la retraite peut-il être analysé comme une prise d’acte ? Un commerçant peut-il être lié à la société dont il est associé par un contrat de travail ? Un départ à la retraite peut-il être analysé comme une prise d’acte ? Voici quelques questions auxquelles la Cour de cassation a répondu dans des arrêts récents.

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