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Les députés suppriment en commission la baisse du taux de cotisation des collectivités au CNFPT (PLF 2016)

L’Assemblée nationale a décidé de revenir sur la décision du gouvernement d’abaisser le taux de contribution des collectivités territoriales au financement du CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) de 1 % de leur masse salariale à 0,8 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Un amendement (n°II-CF427) des députés SRC Christine Pirès-Beaune, Hugues Fourage et Valérie Rabault, rapporteure du budget, qui supprime l’article 62 prévoyant cette disposition a été adopté par la commission des Finances de l’Assemblée nationale jeudi 5 novembre 2015. En contrepartie, le CNFPT devra s’engager via un contrat d’objectifs et de moyens, à créer 9 000 places d’apprentis. Cette disposition avait soulevé de fortes critiques de la part du président du CNFPT, François Deluga, qui estimait qu’une telle baisse "conduirait l’établissement à un déficit budgétaire en 2017".

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Le taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) devrait passer de 1 % à 0,8 % de la masse salariale. C’est ce que prévoit l’article 62 du projet de loi de finances pour 2016, présenté en Conseil des ministres mercredi 30 septembre 2015. Il s’agit d’alléger les "charges" pesant sur les employeurs territoriaux, alors que les collectivités locales voient les dotations de l’État diminuer, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques, indique l’exposé des motifs du texte. La baisse est estimée à 68 millions d’euros pour 2016. Une mesure considérée par le conseil d’administration du CNFPT d'"insoutenable" et d'"inacceptable", qui demande son retrait au gouvernement.

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