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Le Sénat modifie en première lecture les dispositions relatives à l’action de groupe en matière de discrimination

Vendredi 6 novembre 2015, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant sur la justice du XXIe siècle, qu’il a renommé "projet de loi relatif aux actions de groupe et à l’organisation judiciaire". Par son vote, la chambre haute apporte plusieurs modifications au texte initial du gouvernement. Cette nouvelle version prévoit notamment que seules les associations, répondant à de nouveaux critères, pourront agir dans le cadre d’une action de groupe en matière de discrimination à vocation générale. Les syndicats représentatifs se voient réserver les actions de groupe en matière de discrimination dans les relations de travail. En outre, ces derniers ne pourraient agir que "pour faire cesser le manquement". Les victimes devraient agir individuellement pour obtenir la réparation intégrale de leur préjudice.

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