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Budget 2016 : les premières mesures du protocole d’accord PPCR votées en séance publique par les députés

L’amendement n°II-199 du gouvernement au projet de loi de finances pour 2016, qui prévoit d’appliquer les dispositions issues du protocole d’accord PPCR (parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique), a été adopté, jeudi 5 novembre 2015 par les députés lors de l’examen en séance publique des crédits de la mission "Gestion des finances publiques et des ressources humaines". Cet amendement ajoute un article additionnel après l’article 57 qui porte plusieurs mesures : l’intégration d’une partie des primes dans la rémunération indiciaire ; l’harmonisation des durées d’échelon dans les trois versants à l’occasion de l’intégration dans les nouvelles grilles ; et la possibilité de rétroagir avec l’autorisation de l’entrée en vigueur au 1er janvier de chaque année des textes publiés. Le coût de ces mesures est estimé à 75 millions d’euros en 2016.

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Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2016 afin de mettre en application les premières dispositions issues du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Cet amendement n°II-199 consiste à ajouter un article additionnel après l’article 57 (2de partie du projet de loi) regroupant plusieurs mesures : l’intégration d’une partie de la rémunération indemnitaire des agents dans la rémunération indiciaire ; l’harmonisation des durées d’échelon dans les 3 versants lors de l’intégration dans les nouvelles grilles ; et la possibilité de rétroagir avec l’autorisation de l’entrée en vigueur au 1er janvier de chaque année des textes publiés en vue de la revalorisation d’une catégorie d’agents. En 2016, le gouvernement table sur un coût de 188 millions d'euros et des économies de 113 millions.

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