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"Il faut sortir du tabou" qui entoure les problématiques liées au handicap psychique dans les entreprises, affirme la sociologue et spécialiste du handicap psychique Claire Le Roy-Hatala (1). Assurant que toute personne en emploi peut "être [amenée] à décompenser un jour", elle revient pour AEF sur les causes, les symptômes des troubles psychiques pouvant conduire au handicap et la manière dont les managers et les responsables des ressources humaines doivent accompagner leurs collaborateurs pour assurer le recrutement et le maintien dans l’emploi des personnes concernées.
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Ne peut être autorisé le licenciement pour faute d'un représentant du personnel dès lors que les faits qui lui sont reprochés sont la conséquence des troubles psychiques dont il est atteint et des médicaments qui lui ont été prescrits pour les traiter. Ces médicaments ont entraîné une addiction et ont eu pour effet secondaire une altération de son état de conscience et une désinhibition du comportement. C'est ce que retient le Conseil d'État dans une décision du 3 juillet 2013 rendue au visa de l'article L. 1132-1 du code du travail qui interdit le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap.
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Recruter et intégrer un collaborateur en situation de handicap psychique, c'est entamer une démarche engageant une multiplicité d'acteurs : les entreprises, les associations, les Esat, les tutelles, les médecins du travail… C'est ce que s'accordent à dire les participants aux troisièmes rencontres de la solidarité organisées jeudi 17 novembre 2011 par le groupe Mornay à Paris sur le thème du handicap psychique. Cette forme d'incapacité, résultant d'une pathologie psychique (schizophrénie, troubles bipolaires…), nécessitant dans la plupart des cas une assistance médicalisée, est encore empreinte de nombreux préjugés, et n'est pas encore clairement identifiée par les entreprises, bien que reconnue comme handicap dans la loi de 2005. Souvent, le handicap psychique est d'ailleurs confondu avec le handicap mental, qui résulte, lui, d'une insuffisance mentale, non accompagnée d'un soutien médicalisé.
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« À partir du moment où une personne est atteinte de troubles psychiques, elle a 70 % de 'chances' de perdre son emploi », regrette Claude Finkelstein, présidente de la Fnapsy (Fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie), à l'occasion d'un colloque organisé par l'agence Entreprise et handicap, réseau d'entreprises visant à accompagner l'intégration du handicap, mercredi 29 avril 2009. « Aucun effort d'adaptation n'est fait par les entreprises », constate encore Claude Finkelstein.
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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