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PLF 2016 : les crédits de la mission Outre-mer ont été adoptés par les députés en séance publique

Les députés, réunis en séance publique mardi 3 novembre 2015, ont adopté les crédits de la mission Outre-mer inscrits au PLF 2016. Sur quatre amendements déposés, seul celui du gouvernement (n°II-180) a été adopté. Il clarifie les mesures concernant la dotation territoriale pour l’investissement au profit des communes de Polynésie française. L’amendement fixe aussi, pour l’année 2016, le montant de la DGA du territoire à un peu plus de 80,5 millions d’euros, "permettant une participation de la collectivité au redressement des comptes publics, tout en adaptant son effort à la situation des finances du pays", précise l’exposé des motifs. "Cet effort est ainsi deux fois moindre que celui qui aurait été demandé dans l’hypothèse d’une stricte indexation sur la DGF."

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