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PLF 2016 : les députés attendent des précisions du gouvernement avant de se prononcer lundi sur la DGF

Le vote des amendements relatifs à la réforme de la DGF par la commission des finances, dans le cadre de l'examen de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du PLF pour 2016, n'interviendra que lundi 9 novembre 2015. Les députés, qui devaient se prononcer jeudi matin, ont préféré attendre le dépôt d'un amendement gouvernemental portant sur la répartition de la DGF en 2016, à venir vendredi. En effet, l'article 58 du PLF ne fixera plus la répartition de la DGF pour 2016 si l'amendement déposé par le gouvernement pour mettre en oeuvre le report de la réforme de la DGF annoncé par Manuel Valls, est adopté. Pour l'heure, la commission des finances, qui se réunira lundi à 15 heures, peu avant l'examen de la mission en séance publique, a adopté quatre amendements sur les autres articles rattachés, dont l'un privant les communes carencées SRU du bénéfice du Fpic.

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