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PLF 2016 : les députés portent à 250 millions d’euros les crédits du budget général affectés au Fnap

Les députés ont examiné en séance publique, mercredi 4 novembre 2015, les articles du projet de loi de finances pour 2016 rattachés à la mission "Égalité des territoires et logement". Entre autres modifications, ils portent la contribution de l’État au Fnap à 250 millions d’euros, comme annoncé lors du dernier congrès de l’USH. En revanche, ils ne valident pas le report, voté en commission, de la création du fonds qui sera donc mis en place dès 2016. Sur les aides au logement, ils décident notamment de l’instauration d’un seuil de prise en compte du patrimoine pour le calcul des APL, et rendent inéligibles aux aides les particuliers dont les parents auxquels ils sont rattachés paient l'ISF. Toutefois, comme annoncé par le gouvernement la veille, la prise en considération des ressources des parents et de l’éloignement géographique pour le calcul des APL étudiantes n'est pas retenue.

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