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La commission des Affaires sociales du Sénat rejette les orientations du PLFSS 2016

Lors de sa réunion du 4 novembre 2015, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le PLFSS pour 2016. Dans un communiqué, son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC, Pas-de-Calais) a déploré que les perspectives de retour à l’équilibre de la sécurité sociale soient "différées au-delà de 2019". La commission a ainsi décidé de proposer au Sénat le rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que des objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches. Elle souhaite aussi supprimer plusieurs dispositions du projet de loi, dont celle généralisant la complémentaire aux plus de 65 ans, ou encore celle offrant un droit d’option aux salariés en contrats courts entre la complémentaire d’entreprise et un chèque permettant l’adhésion à un contrat individuel.

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