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Lors de sa réunion du 4 novembre 2015, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le PLFSS pour 2016. Dans un communiqué, son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC, Pas-de-Calais) a déploré que les perspectives de retour à l’équilibre de la sécurité sociale soient "différées au-delà de 2019". La commission a ainsi décidé de proposer au Sénat le rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que des objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches. Elle souhaite aussi supprimer plusieurs dispositions du projet de loi, dont celle généralisant la complémentaire aux plus de 65 ans, ou encore celle offrant un droit d’option aux salariés en contrats courts entre la complémentaire d’entreprise et un chèque permettant l’adhésion à un contrat individuel.
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La MFP se déclare insatisfaite des amendements adoptés sur le PLFSS et ses articles 21 et 39 (lire sur AEF). Dans un communiqué en date du 26 octobre 2015, la MFP juge que les amendements "en trompe l’œil" sur l’article 21
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Les députés ont achevé d'examiner le vendredi 23 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Après avoir amendé les dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie (lire sur AEF), ils ont passé en revue les mesures qui concernent les dépenses, adoptant une douzaine d'articles additionnels. Concernant la retraite, ils ont notamment précisé la future liquidation unique des retraites, et abandonné la possibilité de report des trimestres d'une année sur l'autre, prévu par la loi du 20 janvier 2014. Concernant l'assurance maladie, ils ont adopté la réforme des établissements de SSR et plusieurs dispositions étendant le bénéfice de prestations à de nouvelles catégories d'assurés (temps partiels thérapeutiques). Le PLFSS doit être voté solennellement par l'Assemblée nationale mardi 27 octobre 2015.
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Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, détaille dans son discours de présentation du PLFSS 2016 devant les députés le 20 octobre 2015 les 7,4 Md€ d'économies attendues l'an prochain dans la sphère sociale. "En 2016, nous réaliserons au total 16 Md€ d'économies au titre du plan de 50 Md€ sur 3 ans. Dans ce total, la contribution des administrations de sécurité sociale atteindra 7,4 Md€, dont l'essentiel est réalisé dans le champ de la sécurité sociale proprement dit, et le reste sur les régimes gérés par les partenaires sociaux", indique-t-il. Il entendait ainsi répondre aux "interrogations" sur la réalité des économies prévues par le gouvernement dans un PLFSS dans lequel le rythme d'évolution des dépenses sociales "sera le plus faible enregistré depuis au moins 20 ans : 0,5% seulement d'augmentation au global pour le régime général l’année prochaine après 0,8% en 2015".
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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a examiné le 13 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 présenté le 7 octobre en Conseil des ministres (lire sur AEF), a adopté 15 amendements, dont plusieurs articles additionnels. Les députés ont notamment voté des amendements relatifs aux mises en demeure adressées par les Urssaf et aux redressements forfaitaires en cas de travail dissimulé.
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