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Réforme du droit du travail : les pistes gouvernementales pour créer le "code du travail pour le XXIe siècle"

"Refonder l’architecture de notre code du travail" dans les deux ans sous l’égide d’un groupe d’experts avec des dispositions sur le temps de travail devant être réécrites dès l’an prochain, faire évoluer les règles régissant les accords collectifs notamment autour des règles de majorité ou de révision, accélérer la restructuration des branches avec la disparition en 2016 des branches territoriales ou encore des dispositions en faveur des TPE-PME sont au nombre des orientations annoncées par Manuel Valls, mercredi 4 novembre 2015. Ces dispositions intégreront le prochain projet de loi qui sera porté début 2016 par Myriam El Khomri qui a remis ses propositions au Premier ministre. D’ici là, la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, doit poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux pour affiner les positions.

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