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Réforme territoriale : R.Vandierendonck et M.Darnaud sont rapporteurs de la mission sénatoriale de contrôle et de suivi

La commission des lois du Sénat a nommé mercredi 4 novembre 2015, les deux co-rapporteurs de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale qu’avait annoncée Gérard Larcher en septembre dernier (lire sur AEF). Il s’agit de René Vandierendonck, sénateur socialiste du Nord, et de Mathieu Darnaud, sénateur LR de l’Ardèche. La mission aura pour objectifs de suivre l’application des lois de réforme territoriale votées depuis trois ans - Mapam, Notre, nouvelles régions - et de proposer d’éventuels ajustements législatifs, la commission des lois estimant que cette réforme crée "beaucoup d’interrogations".

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