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Un rapport du Sénat préconise de "délabelliser" plus de la moitié des autorités administratives indépendantes

"Retenir les vingt autorités administratives indépendantes qui justifient de cette qualification en raison de leur objet et de leurs compétences, sans préjudice de fusions ultérieures de certaines d’entre elles." Dans son rapport publié mercredi 4 novembre 2015, la commission d’enquête sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes, dresse un constat sévère sur le fonctionnement de ces structures dont elle recommande la "délabellisation" de 27 sur 42. Les sénateurs s’interrogent notamment sur la "prolifération" de ces autorités, qualifiées d'"État dans l’État", qui pèsent 600 millions d’euros, sont peu contrôlées et pas toujours utiles. Ils préconisent de passer par la voie législative pour attribuer ce statut. Ils déposeront une proposition de loi en ce sens au 1er semestre 2016.

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