Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

Préjudice écologique : Christiane Taubira presse les députés de déposer un texte

"Je souhaitais que le projet de loi relatif au préjudice écologique soit débattu au plus tard durant le 1er semestre 2015. Lorsque j’ai compris qu’il ne serait pas possible de l’inscrire, j’ai proposé à des parlementaires de tout leur donner : le rapport, l’étude d’impact, les résultats de la consultation et le texte lui-même. Ce que j’ai fait en juin 2015", explique la garde des Sceaux Christiane Taubira, le 3 novembre 2015 à l’Assemblée nationale, lors d’un mardi de l’avenir consacré au thème : "Comment faire évoluer le droit pour mieux protéger l’environnement ?" Des parlementaires de la commission des lois, mais également de la commission développement durable, ont reçu ces documents. Geneviève Gaillard, députée PS des Deux-Sèvres, pourrait amender le projet de loi sur la biodiversité dont elle est rapporteure. Ou préparer une proposition de loi.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi