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Instances pédagogiques : les participations croisées d’enseignants des 1er et 2d degrés n’entreront en vigueur qu’en 2016

Un décret publié au JO du mercredi 4 novembre 2015 reporte à la rentrée 2016 l’entrée en vigueur de dispositions relatives à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges portant sur la participation d’enseignants du second degré aux conseils de cycle 3 à l’école élémentaire et sur la participation d’enseignants du premier degré aux conseils des classes de 6e de collège (lire sur AEF). "Cette modification est rendue nécessaire par la modification de la date d’entrée en vigueur de la réforme des cycles d’enseignement de l’école élémentaire et du collège", indique la notice du décret. En effet, un décret paru en août 2015 prévoit une mis en place concomitante des cycles (alors qu’un échelonnement de leur entrée en vigueur était initialement prévu) (lire sur AEF).

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Les cycles de l’école élémentaire et du collège se mettront en place concomitamment à la rentrée 2016

Un décret publié au JO vendredi 21 août 2015 reporte au 1er septembre 2016 la date d’entrée en vigueur des dispositions du décret n° 2013-682 pour toutes les classes de l’école élémentaire et du collège. Ce décret relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège prévoyait une entrée en vigueur échelonnée de 2014 à 2017 de la nouvelle organisation des cycles d’enseignement à l’école élémentaire et au collège (lire sur AEF). Compte tenu du report d’un an de la réécriture des programmes (lire sur AEF et sur AEF) et de la mise en œuvre de la réforme du collège, il est désormais prévu pour la nouvelle organisation des cycles d’enseignement à l’école élémentaire et au collège une date d’entrée en vigueur unique et harmonisée au 1er septembre 2016 (à l’exception des trois sections de maternelle, qui constituent un cycle depuis le 1er septembre 2014).

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Conseil de cycle et conseil pédagogique : le détail de leur organisation (décret)

Le décret relatif à l’organisation d’instances pédagogiques dans les écoles et les collèges paru au JO du 24 octobre 2014 prévoit notamment que "des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de 6e". Il définit, d’une part, la composition des conseils de cycle dans l’enseignement du premier degré public et modifie, d’autre part, le mode de désignation des membres, les modalités de fonctionnement et les compétences du conseil pédagogique des collèges publics afin de permettre la construction du lien école-collège en favorisant la coordination et la mise en cohérence de l’action du conseil du cycle 3 à l’école élémentaire et celle du conseil pédagogique au collège. Les écoles et collèges privés sous contrat sont concernés par ce texte "dans le respect de leur pouvoir propre d’organisation interne".

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