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L'Unsa se montre prudente sur l'extension des champs de négociation collective

Pas opposée au principe d’extension des champs de la négociation, l’Unsa se montre toutefois assez prudente sur le sujet, préférant attendre d’avoir des précisions avant de se positionner. L’organisation défend les accords majoritaires pour tous les sujets qui ont un impact sur les contrats de travail, explique-t-elle dans sa contribution sur les suites du rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la place de la négociation collective. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, présentera à Manuel Valls, ses "propositions", mercredi 4 novembre 2015, avant de relancer une séquence de consultations puis de finaliser un projet de loi pour début 2016.

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"Davantage de négociations en proximité ne signifie pas moins de règles" (CFDT)

"Les voies d’évolution proposées [par Jean-Denis Combrexelle], surtout si elles sont modulées selon [ses] suggestions, retravaillées et complétées, imposent le syndicalisme de dialogue, de solutions et de réforme auquel [la CFDT souscrit] depuis toujours", explique la confédération dans sa contribution validée, lundi 2 novembre 2015. D’une manière générale, la CFDT accueille positivement les propositions de l’ancien DGT et réfute toute "inversion de la hiérarchie des normes". En effet, pour l’organisation, "s’il y a défaillance du niveau de l’entreprise, le supplétif de branche s’applique et s’il y a défaillance de la branche, le socle légal s’applique". La ministre du Travail, Myriam El Khomri, présentera à Manuel Valls, ses "propositions", mercredi 4 novembre 2015, avant de relancer une séquence de consultations puis de finaliser un projet de loi pour début 2016.

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Force ouvrière souhaite redonner sa place à la branche professionnelle dans une hiérarchie des normes descendante

La hiérarchie des normes sans possibilité de dérogations reste la ligne défendue par Force ouvrière, dans sa contribution sur les suites à donner au rapport de Jean-Denis Combrexelle. La confédération syndicale défend tout particulièrement le rôle des branches professionnelles à même de "garantir l’égalité de traitement dans le secteur" et d’éviter "le dumping social". FO rejette l’évolution vers des accords majoritaires à 50 % d’engagement comme ils existent dans le secteur public. Cette contribution et celles des autres partenaires sociaux ont été transmises au ministère du Travail, Myriam El Khomri devant présenter à Manuel Valls, ses "propositions" début novembre 2015, avant de relancer une séquence de consultations puis de finaliser un projet de loi pour début 2016.

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