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"Nous n’avons pas d’objectifs chiffrés, si ce n’est d’améliorer notre score" aux élections de représentativité syndicale pour les salariés des TPE, explique Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, à l’occasion d’une conférence de presse, lundi 2 novembre 2015. Plus d’un an avant la tenue du scrutin prévue pour fin 2016, l’organisation syndicale mène une semaine de mobilisation des militants en direction des très petites entreprises.
Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, adopté définitivement par l’Assemblée nationale jeudi 23 juillet 2015, réforme notamment les IRP (institutions représentatives du personnel) : regroupement par accord dans les entreprises de 300 salariés et plus, mise en place de DUP (délégations uniques du personnel) élargies dans les entreprises de moins de 300 salariés, création de CPRI (commissions paritaires régionales interprofessionnelles) pour les salariés et employeurs des TPE, représentation équilibrée entre femmes et hommes, conditions de mise en place des CHSCT ou encore révision des effets de franchissement des seuils pour les comités d’entreprise figurent dans ce texte. Les parlementaires de l'opposition ont annoncé vouloir saisir le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs dispositions du projet de loi.
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La CGT arrive largement en tête des élections dans les TPE et auprès des employés à domicile, totalisant 29,54 % des suffrages (cadres+non cadres) en métropole. D'après les résultats des élections proclamés vendredi 21 décembre 2012 par les ministères en charge du Travail et des Affaires sociales, la CGT devance de plus de dix points la CFDT qui obtient 19,26 % des suffrages. Viennent ensuite, Force ouvrière (15,25 %), l'Unsa (7,35 %), la CFTC (6,53 %), l'Union syndicales Solidaires (4,75 %), la CAT - Confédération autonome du travail (2,39 %), la CFE-CGC - qui n'a présenté des listes que dans le collège cadres - (2,32 %) et la CNT - Confédération nationale du travail (2,13 %). En outre, 0,47 % des suffrages se sont portés sur des candidatures d'organisations syndicales au niveau régional interprofessionnel et 9,99 % sur des candidatures d'organisation au niveau professionnel. Le taux de participation en métropole est de 10,24 %, soit l'équivalent de 460 448 suffrages exprimés sur les 4 494 939 inscrits. Dans les DOM, le taux de participation est de 4,47 %.
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