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Avenir de la fonction publique : les premières dispositions proposées par le gouvernement dans le cadre du PLF 2016

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2016 afin de mettre en application les premières dispositions issues du protocole d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Cet amendement n°II-199 consiste à ajouter un article additionnel après l’article 57 (2de partie du projet de loi) regroupant plusieurs mesures : l’intégration d’une partie de la rémunération indemnitaire des agents dans la rémunération indiciaire ; l’harmonisation des durées d’échelon dans les 3 versants lors de l’intégration dans les nouvelles grilles ; et la possibilité de rétroagir avec l’autorisation de l’entrée en vigueur au 1er janvier de chaque année des textes publiés en vue de la revalorisation d’une catégorie d’agents. En 2016, le gouvernement table sur un coût de 188 millions d'euros et des économies de 113 millions.

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