En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Un décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 porte à dix jours – au lieu de cinq actuellement – la durée de la formation obligatoire pour les fonctionnaires qui rejoignent la fonction publique territoriale. 26 cadres d’emploi de catégorie A et B sont concernés (attachés, ingénieurs, médecins, bibliothécaires…). Le texte, qui a été publié au Journal officiel du 31 octobre 2015, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. L’objectif de cet allongement de la formation est de favoriser la compréhension "des fondamentaux de la gestion publique et du management dans les collectivités territoriales", indique la notice jointe au décret. La formation est assurée par le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale).
Une diminution du taux de cotisation des employeurs territoriaux au financement du CNFPT de 1 % à 0,9 % de leur masse salariale (au lieu de 0,8 % prévu initialement) apportera des "marges aux collectivités territoriales sans dégrader votre capacité d’action", affirme Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, dans un courrier envoyé à François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale, mardi 13 octobre 2015. Le projet de loi de finances pour 2016 (article 62), en cours de discussion à l’Assemblée nationale, prévoit en effet de fixer à 0,8 % le taux de contribution des collectivités territoriales à la formation de leurs salariés (contre 1 % actuellement). Une proposition jugée "insatisfaisante" et "inapplicable financièrement" par François Deluga.
Lire la suite
Le taux de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale) devrait passer de 1 % à 0,8 % de la masse salariale. C’est ce que prévoit l’article 62 du projet de loi de finances pour 2016, présenté en Conseil des ministres mercredi 30 septembre 2015. Il s’agit d’alléger les "charges" pesant sur les employeurs territoriaux, alors que les collectivités locales voient les dotations de l’État diminuer, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques, indique l’exposé des motifs du texte. La baisse est estimée à 68 millions d’euros pour 2016. Une mesure considérée par le conseil d’administration du CNFPT d'"insoutenable" et d'"inacceptable", qui demande son retrait au gouvernement.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture