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Nicolas Sarkozy présente les propositions des Républicains en matière de sécurité

Nicolas Sarkozy doit présenter, mardi 3 novembre 2015, les propositions des Républicains en matière de sécurité à l’issue d’une réunion organisée au siège du parti. Selon les documents de travail auxquels AEF a eu accès, les évolutions souhaitées par l’ancien chef de l’État concernent plusieurs domaines : adaptation des missions confiées aux différentes forces de sécurité, accroissement des moyens et modification de l’organisation de la police et de la gendarmerie, renforcement des sanctions pénales. Parmi les mesures les plus symboliques, le président des Républicains devrait proposer la création d’un "ministère de la Sécurité intérieure" regroupant également la douane et l’administration pénitentiaire, la sanctuarisation des effectifs de policiers et de gendarmes ou encore la création de "postes permanents de vigie policière la nuit dans les quartiers les plus difficiles".

Adapter les missions des forces de l’ordre et modifier le rôle de chacune

Recentrer policiers et gendarmes sur leur cœur de métier. Selon les documents de travail auxquels AEF a eu accès, Nicolas Sarkozy veut en premier lieu que les forces de l’ordre abandonnent certaines tâches jugées "périphériques", telles que la protection des sites sensibles, le transport de détenus, la garde des détenus malades, la rédaction de "procédures toujours plus complexes", l’enregistrement des procurations électorales ou encore les contrôles de vitesse sur autoroute.

Compétences des polices municipales. Les Républicains proposent que "les polices municipales dans les communes de plus de 10 000 habitants soient armées de droit, sauf opposition des conseils municipaux". Nicolas Sarkozy devrait également suggérer l’extension de compétences des agents, qui doivent, selon lui, pouvoir accéder à des fichiers tels que le FPR, procéder à des contrôles d’identité ou encore réaliser des auditions libres pour "traiter l’infra-pénal".

Prérogatives des maires. L’une des propositions consiste à permettre aux maires de prononcer des "interdictions de paraître dans certains lieux" à l’encontre des fauteurs de troubles. Cette mesure, que le parti compare à l’interdiction administrative de stade, serait prise "par arrêté municipal".

Rôle du secteur privé. "Les concessionnaires de transports, comme les autoroutes, doivent être davantage impliqués dans la politique de sécurité routière et en capacité de réaliser des relevés automatisés de vitesse", suggèrent Les Républicains. Cette mesure doit permettre d’affecter les forces de l’ordre chargées de ces contrôles à "d’autres missions davantage liées à la délinquance".

Les agents de sécurité des compagnies de transport doivent, selon Nicolas Sarkozy, se voir accorder de nouvelles compétences en matière de contrôles d’identité et palpations, "notamment dans le cadre des polices régionales des transports que les Républicains mettront en œuvre dans les régions". Enfin, le président du parti devrait proposer d’autoriser l’armement des agents de protection rapprochée et de créer une circonstance aggravante dans le cas d’une agression d’un agent de sécurité privée.

Renforcer les moyens juridiques et humains au sein des forces de l’ordre


Ministère de la Sécurité intérieure. L’une des propositions des Républicains est de créer "un ministère de la Sécurité intérieure" : "L’administration pénitentiaire pourrait ainsi être rattachée au ministère de l’Intérieur et les douanes placées pour emploi (hors mission de perceptions de taxes) auprès du ministre de l’Intérieur." Les douanes seraient ainsi "un vecteur de lutte contre l’immigration clandestine […] et de maîtrise de nos frontières", tandis que l’administration pénitentiaire constituerait véritablement "l’une des forces de la sécurité intérieure".

Meilleure coordination entre police et gendarmerie. Nicolas Sarkozy devrait plaider pour "une nouvelle répartition plus opérationnelle des forces de sécurité intérieure". "Une cartographie de la sécurité intérieure devra donc être définie, qui permettra de couvrir l’ensemble du territoire en fonction des problèmes à traiter", indique le document consulté par AEF.

Légitime défense. L’ancien président de la République est favorable à une évolution des règles de légitime défense "dans un sens plus protecteur" des policiers et des gendarmes. Cette modification pourrait aller dans le sens d’une "présomption de légitime défense".

Maintien des effectifs. En cas de retour de la droite au pouvoir, "les effectifs opérationnels de police et de gendarmerie ne seront pas concernés par l’effort global de réduction de l’emploi public". Sur ce point, le document préparatoire indique que la réduction des effectifs des forces de l’ordre entre 2007 et 2012 avait été accompagnée d’une augmentation de leur présence sur le terrain.

Heures supplémentaires. Les Républicains sont favorables à la mise en place d’une "meilleure organisation du temps de travail dans l’ensemble de la fonction publique. Au sein des forces de l’ordre, ils proposent de "réintroduire les heures supplémentaires [rémunérées], qui permettent de dégager un potentiel opérationnel immédiat". Le paiement des heures supplémentaires effectuées par les policiers sur la base du volontariat avait déjà été expérimenté au second semestre de l’année 2011 dans le cadre d’un plan d'"optimisation opérationnelle" lancé par Claude Guéant (lire sur AEF).

"Saut technologique". L’une des propositions vise à "numéris [er] la conduite de l’activité opérationnelle" des forces de l’ordre en développant l’usage de la géolocalisation, de la transmission des données ou encore de l’analyse prédictive.

Renforcer les sanctions pénales et "réinvestir les territoires"

Terrorisme. Le président des Républicains devrait proposer la pénalisation de la consultation des "sites internet fondamentalistes", une mesure soutenue par la droite depuis plusieurs années, ainsi que la création d’une mesure de sûreté pour les terroristes. Il propose également que les djihadistes français de retour soient "incarcérés et poursuivis par la justice française dès lors qu’ils posent un pied sur le territoire national". Et de poursuivre : "S’ils sont étrangers ou binationaux, tout le monde comprend que nous ne devons pas laisser ces terroristes revenir en France, ni dans la zone Schengen."

"Il est impératif que notre pays se dote enfin d’un dispositif efficace de renseignement en milieu carcéral et prenne toute sa place dans la communauté du renseignement", plaide par ailleurs le document de travail.

Politique pénale et places de prison. Nicolas Sarkozy devrait se prononcer en faveur de la construction de 20 000 places de prison "pour atteindre 80 000 places". Il devrait également plaider pour le retour des peines-planchers avec "une interdiction du territoire national pour toute personne de nationalité étrangère condamnée pour un crime ou délit intentionnel à une peine supérieure ou égale à cinq ans d’emprisonnement". De même, il souhaite que les aménagements de peine deviennent "l’exception", que les réductions automatiques de peines soient supprimées ou encore que les libérations conditionnelles avant la moitié de la peine soient proscrites.

"Réinvestir les territoires". "Il faut que les effectifs de l’anticriminalité soient renforcés, en particulier pour assurer une présence continue, notamment nocturne, dans les quartiers et territoires où la délinquance est très forte. Je souhaite l’installation de postes permanents de vigie policière la nuit dans les quartiers les plus difficiles", devrait annoncer Nicolas Sarkozy.

"Il faut éloigner des quartiers les délinquants trafiquants de drogue qui sortent de prison", estime également le président des Républicains, qui propose de rendre la "peine complémentaire d’interdiction de séjour, qui existe dans notre code pénal, automatique (sauf motivation contraire de la formation de jugement) […], pour le trafic de drogue en particulier."

Le rapprochement avec les douanes devrait également permettre de "monétiser davantage les petites infractions".

Justice des mineurs. Pour Les Républicains, un "tribunal pénal pour mineurs" doit être créé, et le nombre de centres éducatifs fermés doit être doublé.

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Clément Giuliano, journaliste