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Rythmes: "les préoccupations organisationnelles laissent la place à celles d’ordre pédagogique" (Françoise Moulin Civil)

Pour les nouveaux rythmes, "les préoccupations organisationnelles (qu’il ne faut pas sous-estimer) laissent progressivement la place aux préoccupations d’ordre pédagogique", indique le comité de suivi. Sa présidente, la rectrice de Lyon Françoise Moulin Civil, commente pour AEF son dernier rapport (lire sur AEF), rendu public le 6 novembre 2015. Outre un point sur la généralisation de la réforme et des recommandations, le comité a travaillé sur 3 thématiques : l’articulation entre APC et TAP, la réorganisation du temps scolaire "en termes de contenus pédagogiques" et enfin la "coéducation". Ce dernier sujet "est une des plus grandes réussites du comité, nous avons beaucoup progressé depuis 2 ans", juge Françoise Moulin Civil. Le comité de suivi a également étudié la mise en place des nouveaux rythmes dans les DOM.

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Rythmes scolaires : le Conseil d’État rejette une série de nouveaux recours

Par 4 arrêts du 30 septembre 2015 (n°384868 ; n°386360 ; n°383251 ; n°382409), le Conseil d’État affirme à nouveau la légalité des décrets de 2013 et de 2014 sur l’organisation du temps scolaire dans les écoles primaires. Comme il l’avait fait précédemment dans un arrêt à la demande des communes de Fournels et Janvry (lire sur AEF), confirmé par 4 arrêts du 27 mai 2015 (lire sur AEF), il considère, que cette nouvelle organisation n’entraîne pas un "transfert de compétences" de l’État aux communes ni une atteinte illégale au "principe de libre administration des collectivités territoriales" ni une "rupture d’égalité" entre communes ou entre établissements publics et privés. Par ailleurs, par un arrêt du 1er octobre 2015 (n°381078), le Conseil d’État considère que l’utilisation d’un fichier municipal pour informer les familles sur la réforme des rythmes scolaires n’est pas illégale.

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