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Le Snesup-FSU dépose deux recours devant le Conseil d’État contre les statuts de la Comue Lille Nord de France

Le Snesup-FSU vient d’adresser une requête en référé au Conseil d’État pour demander la suspension du décret créant la Comue Lille Nord France. Le syndicat estime en effet qu’il y a un "doute sérieux sur la légalité" des statuts parus au Journal officiel le 28 août 2015. Il dépose aussi un recours sur le fond pour demander l’annulation du décret. Selon lui, l’intégration de la FUPL (la "Catho" de Lille) parmi les membres fondateurs de la Comue constitue une "violation manifeste et gravissime du fondement laïque de la République française" et du principe de laïcité dans les services publics. Le Snesup pointe aussi un "non-respect du délai légal d’adoption des statuts", des "irrégularités de consultation des instances compétentes des établissements membres de la Comue" et un "transfert imprécis de compétences des membres à la Comue". Enfin, il met en cause les modalités de gouvernance.

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