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Avenir de la fonction publique : le calendrier de mise en œuvre du protocole d’accord

Le calendrier de mise en œuvre du projet d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations sera prochainement calé, à l’issue de "réunions des signataires du protocole", dont la première se tiendra vendredi 30 octobre 2015, apprend l’AEF de sources syndicales. Cette réunion, qui réunira les syndicats signataires du protocole d’accord (CFDT, Unsa, CFTC, CFE-CGC, FA-FP et FSU), vise à trouver un compromis sur la méthode d’application et le calendrier du projet d’accord, qui sera présenté en CCFP le 24 novembre. Contrairement à ce qu’avait laissé entendre Marylise Lebranchu fin septembre, il n’y aura pas de comité de suivi à proprement parler, l’accord n’étant pas majoritaire. Les syndicats non-signataires seront quant à eux associés dans le cadre des instances consultatives à sa mise en œuvre, qui nécessite la modification de 450 textes statutaires.

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