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Plus de 80 % des décrets de la loi pour la croissance seront pris avant fin janvier 2016 (E. Macron)

"Avant fin janvier 2016, plus de 80 % des décrets [d’application de la loi pour la croissance] seront pris", estime le ministre de l’Économie, jeudi 29 octobre 2015, lors d’une réunion sur la mise en œuvre du texte avec plusieurs parlementaires. Sur les 85 décrets nécessaires : "une demi-douzaine ont déjà été pris, [sur le transport par autocar et le travail du dimanche], 12 sont dans les circuits de signature et seront publiés prochainement, 42 seront publiés avant la fin de l’année, et 25 en 2016". Les décrets relatifs aux mesures urbanisme notamment seront pris avant fin février 2016. Un site internet sera mis en ligne dans la soirée par le ministère pour suivre au fur et à mesure la publication des textes réglementaires.

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