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Surveillance internationale : le Sénat adopte la proposition de loi sans modification majeure

Les sénateurs valident, mardi 27 octobre 2015 en fin de soirée, la proposition de loi sur la surveillance des communications électroniques internationales. Au cours de son examen à la Haute assemblée, le texte a peu évolué. En séance publique, les élus adoptent un unique amendement de précision du gouvernement. Ils avaient, en commission, validé plusieurs modifications proposées par Philippe Bas (LR, Manche), rapporteur du texte. Dans le cadre de l’examen en procédure accélérée, une commission mixte paritaire devrait à présent se réunir pour adopter un texte de compromis entre celui adopté par les deux chambres du Parlement.

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