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Le comité pour l’économie verte publie mardi 27 octobre 2015 son projet d’avis daté de juillet sur les labels des fonds d’investissements pour la transition énergétique et écologique, qui sera voté ce jeudi. Il y promeut des labels à la "gouvernance robuste", ne cherchant pas à concilier deux approches "complémentaires" : une "démarche de 'marché', se situant par rapport aux besoins de certification de la qualité perçus par les entreprises" ; et une autre "plus volontariste, le souci étant de diffuser des comportements jugés exemplaires". Tant que "les contenus sont transparents et restent accessibles pour les utilisateurs", le comité juge en effet qu'"on ne peut décréter des marchés indépendamment des attentes des consommateurs, ici les épargnants". Les deux labels lancés à l’automne par le gouvernement, l’un sur l’ISR (lire sur AEF), l’autre sur la TEE (lire sur AEF), le corroborent.
Le délégué général du Conseil économique pour le développement durable, Dominique Bureau, s’est présenté comme un président "au long cours" du comité pour l’économie verte qu’il préside depuis le 6 janvier 2015 (lire sur AEF), lors de son audition devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, mardi 20 octobre 2015. Il a jugé que son prédécesseur, le président de l’ancien comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis, s’était comporté comme un "militant du prix du carbone", une posture "obligée" selon lui à l’époque de la naissance du comité fin 2012. Dominique Bureau a passé en revue les travaux du comité qui adoptera plusieurs avis lors de sa prochaine réunion le 29 octobre. Il évoque notamment les "tensions" au sein du groupe de travail sur le financement de la transition écologique et énergétique.
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La SFEN, association scientifique promouvant la connaissance sur les sciences et techniques nucléaires, "salue" le 7 octobre 2015 les projets de décret et arrêté relatifs au label "transition énergétique et climat" pour le secteur financier, mis en consultation par le ministère de l’Écologie jusqu'au 11 octobre (lire sur AEF). Toutefois, l’organisation "s’étonne que l’énergie nucléaire, reconnue par le Giec comme une énergie bas carbone et, accessoirement, troisième filière industrielle française, ne puisse être éligible à cette labellisation". En effet, le référentiel du label exclut de manière stricte les sociétés dont l’activité relève de l’ensemble de la filière nucléaire, et les activités de sa chaîne de valeur (transport, distribution d’électricité, équipements et services) dès lors qu’elles représentent plus d’un tiers du portefeuille (lire sur AEF).
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"J’ai le plaisir ce soir de lancer un label ISR soutenu par les pouvoirs publics", annonce le ministre des Finances Michel Sapin, à l’occasion du lancement de la semaine de l’ISR, lundi 28 septembre 2015. "Ce label répond à une demande de la plupart des acteurs concernés sur la place de Paris, label que le rapport Brovelli-Drago-Molinié suggérait déjà en juin 2013" (lire sur AEF), poursuit-il. Le comité du label sera constitué "avant la fin de l’année", indique-t-il, et les premières labellisations seront délivrées en 2016, une convention ayant d’ores et déjà été signée cet été avec le Cofrac, qui accréditera les labellisateurs. Le cahier des charges, dont AEF s’était procuré le projet (lire ici et là sur AEF), "sera amélioré au fil du temps", assure-t-il. Si le gouvernement compte déposer la marque ces prochains jours, il n’a toutefois pas précisé qui se chargera de sa promotion.
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Le label ISR lancé sur les marchés alémaniques par le FNG, équivalent germanique du FIR, a été présenté publiquement mardi 7 juillet à Francfort, indique lundi 13 juillet 2015 à AEF Dominique Blanc, directeur de la recherche de Novethic. La filiale de la Caisse des dépôts avait été sélectionnée en septembre 2014 par le FNG afin d’être l’opérateur chargé de rendre opérationnel ce projet de label outre-Rhin (lire sur AEF). À la différence du projet porté par les pouvoirs publics en discussion en France, le FNG a opté pour un label non pas binaire, mais distinguant trois différents niveaux de qualité ISR pour chaque fonds. L’appel à candidatures étant désormais officiel, les 400 fonds allemands, autrichiens et suisses pratiquant une gestion éthique ou intégrant des critères ESG peuvent postuler jusqu’à mi-septembre, avec un résultat prévu pour novembre ou décembre prochain.
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