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Le contentieux des établissements d’enseignement supérieur en légère progression en 2014

La Lettre d'information juridique du MENESR consacre un hors-série au "Bilan de l’activité contentieuse de l’année 2014". Il rend compte d’une activité en légère progression pour les établissements d’enseignement supérieur puisque le nombre de nouveaux recours s’élève à 384, contre 364 en 2013 (1). Par ailleurs, la répartition thématique des affaires en instance au 1er janvier 2015 ne connaît pas d’évolution en termes d’ordre de grandeur par rapport à 2014. La majorité de ces affaires concerne les agents de l’État (25 %), les examens (13 %) et les contractuels des établissements (16 %).

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