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Force ouvrière souhaite redonner sa place à la branche professionnelle dans une hiérarchie des normes descendante

La hiérarchie des normes sans possibilité de dérogations reste la ligne défendue par Force ouvrière, dans sa contribution sur les suites à donner au rapport de Jean-Denis Combrexelle. La confédération syndicale défend tout particulièrement le rôle des branches professionnelles à même de "garantir l’égalité de traitement dans le secteur" et d’éviter "le dumping social". FO rejette l’évolution vers des accords majoritaires à 50 % d’engagement comme ils existent dans le secteur public. Cette contribution et celles des autres partenaires sociaux ont été transmises au ministère du Travail, Myriam El Khomri devant présenter à Manuel Valls, ses "propositions" début novembre 2015, avant de relancer une séquence de consultations puis de finaliser un projet de loi pour début 2016.

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