Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles
La hiérarchie des normes sans possibilité de dérogations reste la ligne défendue par Force ouvrière, dans sa contribution sur les suites à donner au rapport de Jean-Denis Combrexelle. La confédération syndicale défend tout particulièrement le rôle des branches professionnelles à même de "garantir l’égalité de traitement dans le secteur" et d’éviter "le dumping social". FO rejette l’évolution vers des accords majoritaires à 50 % d’engagement comme ils existent dans le secteur public. Cette contribution et celles des autres partenaires sociaux ont été transmises au ministère du Travail, Myriam El Khomri devant présenter à Manuel Valls, ses "propositions" début novembre 2015, avant de relancer une séquence de consultations puis de finaliser un projet de loi pour début 2016.
Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.
"Les propositions qui vont dans le sens d’une plus grande flexibilisation de notre droit du travail, passant notamment par la valorisation d’une négociation dans l’entreprise, soi-disant au plus près des intérêts des salariés, constituent […] une position dogmatique" et ne sont pas souhaitables, considère la CFE-CGC, dans sa contribution aux suites à donner au rapport de Jean-Denis Combrexelle. Transmise au ministère du Travail qui doit présenter ses propositions début novembre 2015, cette contribution fait état des nombreuses critiques de la confédération syndicale sur la possibilité de renforcer la négociation d’entreprise vis-à-vis des autres niveaux de régulation sociale.
Lire la suite
La CFTC soutient la logique de renforcement du dialogue social d’entreprise, mais fixe un certain nombre de garde-fous pour éviter que "chaque entreprise soit en situation de 'faire sa loi'". Par exemple, la confédération préfère que les branches professionnelles continuent à pouvoir fixer des "règles impératives", plutôt que de prévoir des règles supplétives en cas d’absence d’accord, comme le préconise Jean-Denis Combrexelle dans son rapport de septembre dernier. L’organisation syndicale a transmis au ministère du Travail sa contribution sur les suites à donner au rapport de l’ancien DGT, l’exécutif devant prochainement présenter les grandes orientations sur lesquelles seront consultés les partenaires sociaux, avant la finalisation d’un projet de loi attendu pour début 2016.
Lire la suite
Le Medef identifie six "chantiers complémentaires" à mener pour "faire de l’entreprise le principal lieu de régulation normative" : repenser le code du travail en distinguant les normes impératives des normes supplétives, élargir le champ de la négociation collective, garantir la prévalence de l’accord sur le contrat de travail dans certains domaines, étendre avec prudence le principe de l’accord majorité, revoir le périmètre de l’ordre public conventionnel et mener à bien la restructuration des branches.L’organisation patronale a transmis au ministère du Travail sa contribution sur les suites à donner au rapport de Jean-Denis Combrexelle. L’exécutif doit prochainement présenter les grandes orientations sur lesquelles seront consultés les partenaires sociaux, avant la finalisation d’un projet de loi attendu pour début 2016.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture