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La notion de maintenance est notamment définie techniquement par la norme Afnor FD X 60-000, publiée en 2002, qui la caractérise comme "l’ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d’un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise". La norme comprend cinq niveaux de maintenance. Ces niveaux de la norme Afnor FD X 60-000 sont précisés au regard de la technicité des opérations et de leur occurrence (opérations récurrentes, répétitives, occasionnelles).
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La gestion durable d’un campus (utilisation optimale des surfaces, question énergétique, etc.) ne peut se faire sans la réalisation d’un inventaire qualitatif et quantitatif de l’ensemble du patrimoine immobilier d’un site universitaire. D’autant qu’avec les fusions engagées par de nombreux établissements, cette démarche a tendance à prendre de plus en plus d’ampleur. Juan Rodriguez, directeur du patrimoine immobilier au sein de l’Université de Lorraine (fusionnée en mai 2012), a justement entrepris cet important travail d’inventaire et nous livre son expérience.
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La Cour des comptes, dans son rapport intitulé "L’autonomie financière des universités : une réforme à poursuivre"
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La Cour de cassation se prononce, le 2 décembre 2020, sur l’accord de mobilité conclu par une entreprise dans le cadre d’une réorganisation consécutive à la perte d’un marché. L’accord ayant été négocié en dehors de tout projet de réduction des effectifs, cette réorganisation constitue une mesure collective d’organisation courante même si les mesures envisagées entraînent des suppressions de poste. La Cour souligne que les licenciements des salariés ayant refusé l’application de l’accord à leur contrat reposent sur un motif économique autonome et précise le contrôle par le juge de ce motif.
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