Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Service abonnements 01 83 97 46 50

PLF 2016: les députés adoptent les crédits de l’ESR avec 100 M€ de plus pour les établissements d'enseignement supérieur

Les députés ont adopté les crédits 2016 de la Mires, en séance publique, mardi 27 octobre 2015. Ils ont voté en faveur de deux amendements gouvernementaux : l’un prévoyant une augmentation de 100 M€ des crédits du programme 150 ; un autre ouvrant un transfert de 321 M€ sur le programme 190, pour financer les dépenses d’assainissement et de démantèlement des installations nucléaires du CEA. Les députés ont rejeté un amendement de Catherine Vautrin (LR, Marne), prévoyant que les universités puissent bénéficier du produit de la cession de bien mis à leur disposition par l’État et de financer notamment l’entretien des bâtiments. Enfin, ils ont voté contre un amendement d’Isabelle Attard (Écologiste, Calvados), visant à prélever 2,14 Md€ sur le programme 172, "en ciblant les montants qui correspondent à la dépense fiscale du CIR", pour les attribuer à plusieurs actions du programme 150.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement